Après trois ans de procédure, deux semaines et dix jours de délibération, Éric Dupond-Moretti a été disculpé du chef d’accusation de prise illégale d’intérêts le mercredi 29 novembre 2023.
Lors de sa nomination à la Chancellerie entre le 31 juillet et le 18 septembre 2020, Dupond-Moretti a été incriminé de “prise illégale d’intérêts” dans deux affaires différentes: l’ouverture d’enquêtes administratives contre le juge monégasque Édouard Levrault et contre trois magistrats du Parquet national lorsqu’il était encore avocat. Il est accusé d’avoir usé de ses fonctions pour régler ses comptes.
L’accusation avait réclamé un an de prison avec sursis à la fin de son procès, cependant les juges de la Cour de Justice de la République (CJR), 12 des 15 juges, n’ont pas suivi cette réclamation de la part du camp adverse, et ont relaxé le premier ministre de la justice.
D’après Dominique Pauthe, le président de la CJR, Dupond-Moretti n'a pas présenté “une animosité, un mépris ou un désir de vengeance” envers les quatre magistrats qui l’accusent.
Jacqueline Laffont, l’avocate d’Éric Dupond-Moretti , répond devant la presse.
"C'est ce que l'on espérait, c'est ce que le droit dictait. C'est évidemment une satisfaction, une émotion énorme (...) La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent"
L’annonce de cette relaxe a fait débat. Les députés de groupe de la France insoumise (LFI) ont demandé la suppression de la CJR, "juridiction d'entre-soi systématiquement partiale".
Malgré cette annonce acerbe, le ministère public peut se parer d’une cassation d’ici mardi prochain, ainsi il serait possible d’avoir un nouveau procès dans le contexte d’une CJR nouvellement constituée.
Pour l’instant, le procureur général de cassation étudie avec minutie la décision avant de donner son verdict sur un possible pourvoi en cassation.
Article rédigé par: Alexia Medza Minto’o
02 Décembre 2023
Sources:
Source de l'image:
Comments