Dans la soirée du mardi 7 novembre 2023, à l'Assemblée Nationale, la première ministre Elisabeth Borne a déclenché un 49.3 sur le budget de l’État de 2024. Cela marque son seizième 49.3 depuis son arrivée à Matignon en mai 2022, et le mécontentement de plusieurs députés.
Ce lundi 06 novembre, la première ministre avait promis aux députés plus d'occasions de se faire entendre lors des débats sur les textes futurs, prenant en compte la période budgétaire difficile actuelle. Des promesses qui n'ont pas été entendues ni prises en comptes par les députés, à raison. Lors de l'examen des crédits défense de la loi de finances le mardi 7 novembre, le chef du parti communiste Fabien Roussel avait déclaré « À quoi bon » débattre ? « Si dans les heures qui viennent, encore une fois, un 49.3 va tomber sur cette Assemblée comme une guillotine ? ».
Effectivement, Borne n'a pas perdu de temps pour abattre sur l'Assemblée Nationale un nouveau 49.3 dans le but de faire passer sans vote la seconde partie du projet de loi des finances 2024, consacrée aux dépenses de l’État.
C'est sans surprise que cela a provoqué la frustration dans les rangs de la majorité, dont les députés perdent temps de parole et visibilité dans l'hémicycle.
L'indignation est également présente au sein de l'opposition, la députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès Beaune s'indigne « Il n'y a pas de réelle volonté de négocier » et reproche au gouvernement de ne conserver aucune proposition parlementaire structurante.
Lors de cette soirée, certains sujets importants et sensibles comme la « question du logement » n'ont pas eu l'honneur d'être abordé, bien que la volonté de l'Assemblée était présente. Dont celle d'Eric Coquerel, président de la commission des finances, révolté, « C'est une bombe sociale » précise-t-il tout en appuyant sur l'importance de l'encadrement des loyers à la baisse et « la construction de 200 000 logements publics ».
Ce seizième 49.3 a soulevé bien des mécontentements, la France insoumise (LFI) a donc par la suite pris les devants en déposant une motion de censure. La cheffe de file du groupe LFI, Mathilde Panot, a déclaré sur le réseau social X « D'un revers de main, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie et les nombreuses victoires votées (...). Censurons ce gouvernement autoritaire ! ».
Cependant, cette motion de censure a peu de chance d'être votée, donc le projet de loi de finances prendra par la suite la direction du Sénat où il sera examiné à partir du 23 novembre.
Soraya MEDDAH
Comments