Ce fût le 14 décembre 2020 que Mme. Laëtitia Romeiro Dias, députée de la 3ème circonscription de l'Essonne en Île-de-France, déposa à l'assemblée nationale sa proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, accompagnée par plus de 250 co-signataires.
Ce n'est que ce 18 novembre 2021 que “La proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes” fût enfin adoptée par le gouvernement.
Mais alors, sur quels aspects se concentre cette loi ?
La lutte contre les abandons des animaux domestiques
En 2021, la France a atteint un triste record des abandons d'animaux domestiques dans son histoire. La SPA blâme en majeure partie les achats faciles et déresponsabilisants sur internet.
Afin de contrer cette tendance honteuse, la loi du 18 novembre 2021 a donc pris plusieurs mesures :
– L'interdiction de la vente de chiens et chats en animaleries à partir de 2024.
Vous ne verrez donc plus d'animaux en vitrine des animaleries.
– L'interdiction de la mise en vente ou don sur internet des animaux de compagnies, sauf si le site en question possède une rubrique dédiée, contrôlée et labellisée.
La vente en ligne reste cependant permise pour les éleveurs et les animaleries.
– La vente ou le don d'animaux domestiques interdite pour des mineurs sans l'accord de leurs tuteurs.
La lutte contre la maltraitance des animaux domestiques
Le deuxième sujet majeur de cette loi se concentre sur la maltraitance des animaux domestiques, et elle durcit donc les sanctions à ce sujet, en particulier dans les cas d'abandons, d'actes de cruauté et d'abus ou de diffusion sexuelle envers les animaux.
De plus, un stage de sensibilisation à la lutte contre la maltraitance animale est maintenant disponible en tant que peine alternative ou complémentaire à une peine de prison.
Enfin, avec l'article 3 de cette nouvelle loi, les gestionnaires de fourrières ou refuges ont maintenant l'obligation de suivre une formation en bien-être des animaux de compagnies.
Lutter contre le traitement des animaux sauvages
Enfin, le 3ème et dernier aspect de cette loi concerne les animaux sauvages, en particulier dans les cirques itinérants.
En effet, cette loi mettra en œuvre l'interdiction, d'ici 2028, de la détention et des spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants.
Les spectacles de dauphins et d'orques seront eux aussi interdit à partir de l'année 2026, ainsi que leur détention ou captivité dans un but de loisir.
De plus, avec cette nouvelle loi, la présence d'animaux sauvages en discothèque ou sur des plateaux de télévision seront également interdites.
La fameuse émission Fort Boyard sur France 2 ne diffusera donc plus d'animaux sauvages, et devra se séparer des tigres qui apparaissaient auparavant à la fin de chaque épisode.
Si vous souhaitez voir dans les détails les articles de cette loi, voici son contenu : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/maltraitance_animale
Alexandre DA CUNHA
Sources :
Comments