Lors du deuxième jour du débat sur la loi Immigration, le Sénat a voté la suppression de l’aide médicale d’Etat. Connue sous le sigle AME, cette dernière permettait aux étrangers en situation irrégulière, vivant sur le territoire français depuis au moins 3 mois de voir leurs frais médicaux remboursés à 100%.
Un point sur la situation
Mardi 7 Novembre, avec 200 voix pour et 136 voix contre l’aide médicale d’État (AME) est supprimée. Elle sera désormais remplacée par l’aide médicale d’Urgence (AMU). L’AMU quant à elle, prendrait en charge uniquement les "maladies graves et les douleurs aiguës", les soins liés à la grossesse, la prophylaxie (NDLR : "ensemble des moyens médicaux mis en oeuvre pour empêcher l’apparition, l'aggravation ou l’extension des maladies") ou encore les vaccinations et la médecine préventive.
Réforme instaurée par la gauche dans les années 2000, L’AME a toujours été critiquée par les partis de droite, qui voyaient en cette réforme des circonstances favorables à l’immigration illégale. En plus des conditions actuelles pour obtenir le droit à l’AME, pour avoir accès à l’AMU les bénéficiaires devront s’acquitter d’un droit annuel qui sera fixé par le texte de loi.
Cependant, l’Assemblée nationale se penchera sur cette mesure le 11 décembre et pourrait annuler cette décision.
Une décision controversée
Supprimée car jugée "trop coûteuse" (1,2 milliard d’euros inscrits dans le budget de la sécurité sociale de 2024), cette suppression fait malgré tout débat.
Cette mesure divise d’abord les politiques : Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin s’est exprimé en faveur de la réforme, "c’est un bon compromis qui allie fermeté et humanité" a- t-il déclaré au Parisien. Agnès Firmin, ministre déléguée aux professions de santé a déclaré que le gouvernement "était très attaché à l’AME" et que "cette réforme n’avait rien à faire" dans le projet de loi sur l’immigration, pour elle, mélanger les deux est un "non-sens". Olivier Véran, porte-parole du gouvernement s’était exprimé sur le sujet le 10 octobre 2023, révélant "un vrai désaccord sur le sujet avec Gérald Darmanin". En effet M. Véran confiait qu’il trouvait que "le système actuel était équilibré". Le ministre de la santé Aurélien Rousseau quant à lui , a déclaré sur le plateau de Quotidien : "C’est une profonde erreur, et il y a des moments où l’erreur confine à la faute. C’est une faute."
En dehors des politiques, beaucoup de citoyens se sont indignés sur les réseaux sociaux de cette suppression. Comme sur Twitter, où ont défilé les tweets offusqués de soignants :
@Céline Demont :"Ce jour je me réveille et découvre la suppression de l’AME. Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me le demandera. Le serment d’Hippocrate résonne fort aujourd’hui, dans mon éthique et ma morale."
@ANEMF : "La suppression de l’AME adoptée par le Sénat est une honte et un échec profond sur le plan sanitaire, moral et économique. Les étudiants en médecine défendent la protection des droits aux soins proposés par l’AME."
@DrMartyUFML-S : "Erreur monumentale. Honte nationale. La suppression de l’AME tourne le dos aux valeurs de la France et à celles de la médecine."
Deux médecins (un psychiatre et un médecin géneraliste) ont même deposé ce vendredi 10 novembre 2023 une plainte à l’ordre des médecins pour "violation du code de la santé publique" contre 2 sénateurs, eux aussi médécins, ayant voté pour la suppression de l’AME.
L’exemple de L’Espagne
Depuis des semaines, les soignants mettent en garde contre la suppression de l’AME qui aurait des conséquences dramatiques en terme humanitaire et sanitaire.
Un contre exemple qui revient beaucoup et qui démontrerait l’importance de conserver l’AME, est celui de l’Espagne. En effet, en 2012 l’Espagne avait voté la restriction de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière avant de revenir sur leur décision en 2018.
En quelques années, le gouvernement espagnol a constaté une augmentation du retour des maladies infectieuses et une surmortalité.
Supprimée par le gouvernement espagnol pensant faire une économie de 500 millions d’euros et éviter "le tourisme sanitaire", cette réforme a donc eu l’effet inverse.
Les chiffres le montrent, comme dans cette étude de l’Institut d’économie de Barcelone, intitulée "Les effets mortels de la perte de l’assurance maladie", où l’on constate une augmentation de 15% de la mortalité des sans-papiers entre 2012 et 2015.
Les passages aux urgences se sont également multipliés, étant devenus la seule solution pour beaucoup pour être soignés.
Pour conclure, pour autant aucune économie n’avait été constatée, d’où la décision en 2018 de remettre en place l’aide. La ministre de la santé espagnole de l’époque, Carmen Monton, avait alors déclaré : "La santé ne connaît pas de frontières, de papiers d’identité, de permis de travail ou de séjour."
Manon GAILLOT
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