Ce mercredi 9 novembre 2022, le gouvernement a finalement accepté, comme le réclamait la droite, que rejeter un CDI deux fois après un CDD ou un contrat d’intérim pour le même poste entraînerait la perte des futures indemnités de chômage.
Un compromis à tout prix. Députés et sénateurs ont trouvé, mercredi 9 novembre, un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi qui ouvre la voie à une nouvelle réforme de l’assurance-chômage.
Le gouvernement donne ainsi des gages à la droite et pourra mettre en avant la nouvelle
méthode de concertation promise par l’exécutif. « Dialoguer et construire ensemble, c’est pouvoir agir pour le plein-emploi. C’est ce que montre l’accord trouvé par les députés et sénateurs », a ainsi réagi la première ministre, Elisabeth Borne, sur Twitter.
Ce texte permet en premier lieu au gouvernement de prolonger les règles actuelles de l’assurance-chômage issues de la réforme de 2018. Il donne aussi la possibilité à l’exécutif de mettre en place, par décret, le principe de modulation des règles d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique, promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
La majorité sénatoriale – Les Républicains (LR) et Union centriste – a fait preuve d’abnégation pour maintenir les mesures qu’elle avait ajoutées pour durcir le texte et qui prévoyaient de ne plus indemniser les salariés qui refuseraient trois propositions de contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), et les intérimaires dès le premier refus.
Le compromis trouvé en CMP les reprend finalement en alignant les règles : désormais, deux refus de CDI après un CDD ou un contrat d’intérim sur le même poste entraîneront la perte de l’indemnisation chômage.
VIDAL Erika
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