Tous les ans entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, sur les routes et autoroutes du Puy-de-Dôme et du Cantal, les conducteurs devront être équipés de pneus hiver, 4 saisons, de chaînes ou de chaussettes.
Cette mesure a été prise le vendredi 17 septembre par le Préfet du Puy-de-Dôme Philippe Chopin et le préfet du Cantal Serge Castel. Selon la préfecture, il s'agit d'« améliorer la sécurité des usagers en cas de neige et de verglas, et afin de limiter le blocage des routes montagneuses ». Cette décision s'inscrit dans le cadre de la Loi Montagne II, publiée dans le Journal Officiel du 18 octobre 2020.
Quelles sont les zones concernées ?
Ces mesures englobent entre autres les quatre départements de l'ex-région Auvergne, le Puy-de-Dôme, la Haute-Loire, le Cantal et l'Allier. 464 communes sont concernées dans le département Puy-de-Dôme, dont : Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Riom, Chamalière, Issoire, Thiers, Pont-du-château, Beaumont, Gerzat, Aubière.
Mais au total, 48 départements français sont concernés par l’application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016 et du décret du 16 octobre 2020, dont la Drôme (55 communes de montagne sont concernées), l'Ain (159 communes sont concernées), la Loire, le Rhône (l'obligation s'applique dans 96 communes) et l'Ardèche.
Quels véhicules sont concernés ?
D’après l’article de France 3, cette obligation s'appliquera aux véhicules légers et utilitaires, aux camping-cars, aux poids lourds et aux autocars circulant sur l'ensemble du département. Cependant, elle ne s'appliquera pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
En clair, les véhicules légers, les véhicules utilitaires et les camping-cars (catégories M1, N1) devront soit être munis de dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou chaussettes à neige) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver.
Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ou semi-remorque (catégories M2, M3) devront être équipés de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices, ou de pneus hiver sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices.
Les poids-lourds avec remorque ou semi-remorque (catégorie N2, N3) devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
Qu'entendons-nous par pneus d'hiver?
Les pneus hiver comprennent les pneus neige ou les pneus quatre saisons portant le marquage M+S ou 3PMSF. Le dispositif M+S est actuellement toléré jusqu'en 2024.
Une Nouvelle Signalétique
À compter du 1er novembre 2021, une nouvelle signalétique sera progressivement mise en place et installée par les gestionnaires de routes (société d’autoroute, conseil départemental, communes). Ces panneaux rappelleront aux automobilistes la période d'obligation et leur indiqueront s'ils pénètrent dans une zone où les pneus d'hiver sont obligatoires. Ces panneaux indiqueront les entrées et sorties des zones de montagne où s'appliquera l'obligation d'équipement d'hiver. Le panneau B58 indiquera l'entrée de zone d’obligation d’équipements en période hivernale. Le panneau B59 marquera la sortie de zone d’obligation d’équipements en période hivernale. Des rappels seront également installés aux limites du département.
L'image ci-dessous montre les deux panneaux B58 (à gauche) et B59 (à droite).
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces nouvelles obligations ?
À compter du 1er novembre 2021, les conducteurs qui circulent dans les zones sinistrées sans équipement encourent une amende de 4e classe, soit une amende de 135 € et l'immobilisation éventuelle du véhicule.
Le 4 octobre 2021, le secrétaire d'État à la Ruralité, Joël Giraud a déclaré qu'il n'y aurait pas d'amende pour les conducteurs qui ne s'équiperaient pas avec du matériel hivernal. En clair, « les forces de sécurité observeront un temps de pédagogie ». Les éventuels manquements à l’obligation d’équipement ne seront pas sanctionnées la première année de la mise en place du dispositif, soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.
Sources :
Textes de loi et références
Une carte déjà disponible sur le site de la Sécurité Routière (https://www.securite-routiere.gouv.fr/chacun-son-mode-de-deplacement/dangers-de-la-route-en-voiture/equipement-de-la-voiture/nouveaux) identifie les périmètres de prévision. Elle sera mise à jour puis rendu définitive au fur et à mesure des décisions préfectorales.
Solène Treacy.
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